J.O. 151 du 2 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11122

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Arrêté du 2 juin 2003 approuvant le compte financier de l'Institut international d'administration publique pour l'année 2001

NOR : FPPA0300017A


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 juin 2003, la décision modificative au budget de l'Institut international d'administration publique pour l'année 2001 est approuvée. Les prévisions de recettes pour l'année 2001 sont fixées à 36 463 205 F ; les crédits ouverts au budget de l'institut pour l'année 2001 sont fixés à 36 463 205 F ; le compte financier de l'Institut international d'administration publique pour l'année 2001 est approuvé.